Skip to main content
Side panel
Formadis FOAD
English (en)
English (en)
Français (fr)
Search
Close
Search
Toggle search input
You are currently using guest access (
Log in
)
RespCivilePenale
General
Accueil et Menu
Playlist sur la chaine YouTube Formadis (abonnez vous !)
Les vidéos du cours par ordre chronologique avec les thèmes
Préparation commentée au QCM du BNSSA (questions d'ordre juridique)
Home
Calendar
Les Problématiques de responsabilité: Civile Pénale..
Home
Courses
Cat: Activités aquatiques MNS BNSSA
RespCivilePenale
Les vidéos du cours par ordre chronologique avec les thèmes
06/19 La FAUTE Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
06/19 La FAUTE Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
Last modified: Monday, 27 April 2020, 1:01 AM
◄ 05/19 Cours Resp. des éducateurs :Le lien de causalité
Jump to...
Jump to...
Annonces
Menu et Playlist Youtube
01/19 Cours Responsabilité des éducateurs: Civil Pénal Principe de réparation
02/19 Cours Responsabilité des éducateurs: Civil Pénal Préjudice, victime
03/19 CIVIL / PENAL Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
04/19 Cours Responsabilité des éducateurs Le préjudice, le dommage
05/19 Cours Resp. des éducateurs :Le lien de causalité
07/19 SANCTION, réparation, Dédommagement. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
08/19 Articles du Code Civil. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
09/19 Préjudice prévisible et évitable ? . Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
10/19 Responsabilité des choses et personnes dont on a la garde
10-bis/19 Responsabilité des choses et personnes dont on a la garde
11/19 Code pénal et principaux articles concernant l'éducateur
12/19 Les contrats, la responsabilité contractuelle
13/19 La mise en danger d'autrui
14/19 L'auteur direct ou indirect du dommage
15/19 L'infraction, les peines
16/19 Comment tenter de s'exonérer de sa responsabilité !
17et dernier: Comment se déroule une procédure et quels tribunaux sont concernés ?
07/19 SANCTION, réparation, Dédommagement. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs ►