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Les Problématiques de responsabilité: Civile Pénale..
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07/19 SANCTION, réparation, Dédommagement. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
07/19 SANCTION, réparation, Dédommagement. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
Modifié le: lundi 27 avril 2020, 01:01
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Menu et Playlist Youtube
01/19 Cours Responsabilité des éducateurs: Civil Pénal Principe de réparation
02/19 Cours Responsabilité des éducateurs: Civil Pénal Préjudice, victime
03/19 CIVIL / PENAL Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
04/19 Cours Responsabilité des éducateurs Le préjudice, le dommage
05/19 Cours Resp. des éducateurs :Le lien de causalité
06/19 La FAUTE Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
08/19 Articles du Code Civil. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
09/19 Préjudice prévisible et évitable ? . Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs
10/19 Responsabilité des choses et personnes dont on a la garde
10-bis/19 Responsabilité des choses et personnes dont on a la garde
11/19 Code pénal et principaux articles concernant l'éducateur
12/19 Les contrats, la responsabilité contractuelle
13/19 La mise en danger d'autrui
14/19 L'auteur direct ou indirect du dommage
15/19 L'infraction, les peines
16/19 Comment tenter de s'exonérer de sa responsabilité !
17et dernier: Comment se déroule une procédure et quels tribunaux sont concernés ?
08/19 Articles du Code Civil. Cours Problématiques de Responsabilité des éducateurs ►