Ce que vous risquez en cas d’infraction :
Selon l’article L 415-3 du Code de l’Environnement, toute infraction à la réglementation exposée ci-dessus expose le contrevenant à six mois d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 peuvent procéder à la saisie de l’objet de l’infraction ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction (ce qui veut dire qu’un ramassage d’un bout de corail par un de vos plongeur vous expose à 9000 € d’amende, 6 mois d’emprisonnement, la saisie du matériel de plongée du contrevenant et du bateau qui l’a transporté sur le site de plongée....)
Les frais de transport, d’entretien et de garde des objets saisis sont supportés par le prévenu.
Le jugement de condamnation peut prononcer la confiscation de l’objet de l’infraction ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction.